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L’URPS des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle-Aquitaine a réalisé un travail de concertation avec l’Agence Régionale de Santé (ARS) pour établir le nouveau zonage depuis la parution le 9 octobre 2018 d’un arrêté relatif à la méthodologie applicable pour la détermination du zonage. L’assemblée générale de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle-Aquitaine s’est tenue le 8 janvier 2019 afin de proposer des ajustements aux propositions de l’ARS. Les élus de terrain ont ainsi pu exprimer les besoins de modulation qui ont été votés et transmis à l’ARS.

Cette première étape avait pour objectif d’interpeller et de faire remonter auprès des institutions l’ensemble des difficultés territoriales rencontrées par nos consœurs et confrères quotidiennement. Ainsi, des zones non échangeables sur le plan réglementaire n’ont pu faire l’objet d’un ajustement. Les élus de l’URPS ont alors été de nouveau consultés par vote électronique afin de finaliser ces ajustements.

Le processus consultatif des instances régionale de cette adaptation du zonage a mobilisé la Commission Paritaire Régionale et à la Conférence Régionale de la Santé et de l’Autonomie. Ce n’est qu’après cette phase consultative que l’arrêté du directeur général de l’ARS Nouvelle-Aquitaine fixant le zonage masseur-kinésithérapeute pour la région Nouvelle-Aquitaine a été publié au recueil des actes administratifs le 14 juin 2019. La nouvelle carte du zonage est donc entrée en application à compter du 14 juin 2019.

Classification des zones

1) Zone « très sous dotée »

Installation possible.
Souscription à un contrat d’aide à l’installation possible (géré par l’Assurance Maladie) :

• CACCMK [1] : 49000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l’accueil de stagiaire,
• CAIMK [2] : 34000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l’accueil de stagiaire.

2) Zone « sous dotée »

Installation possible.
Souscription à un contrat d’aide à l’installation possible (géré par l’Assurance Maladie) :

• CACCMK : 49000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l’accueil de stagiaire,
• CAIMK : 34000€ pour 5 ans + 150€ par mois pour l’accueil de stagiaire.

3) Zone « intermédiaire »

Installation possible sans contrat d’aide à l’installation.

4) Zone « très dotée »

Installation possible sans contrat d’aide à l’installation.

5) Zone « sur dotée »

Principe de régulation.
L’installation est possible dans cette zone uniquement si un masseur-kinésithérapeute cesse son activité (sauf dérogations [3] prévues dans l’avenant n°5). C’est la règle « 1 départ pour 1 arrivée ».
Pas de contrat d’aide à l’installation possible.

[1] CACCMK : Contrat d’Aide à la Création de Cabinet de Masseur-Kinésithérapeute.

[2] CAIMK : Contrat d’Aide à l’Installation des Masseurs-Kinésithérapeutes.

[3] Dérogations à l’installation en zone « sur dotée » avenant 5 :

• situation médicale grave du conjoint, enfant ou ascendant direct,
• mutation professionnelle du conjoint,
• situation juridique personnelle entrainant un changement d’adresse professionnelle,
• activités spécifiques : réhabilitation respiratoire, kinésithérapie périnéosphinctérienne, rééducation vestibulaire, kinésithérapie pédiatrique, rééducation maxillo-faciale, risque économique.