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Toutes les pratiques professionnelles

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DOCUMENTATION :

Liste des substituts nicotiniques remboursables par l’assurance maladie

Le tabac

Quelques données sur les conséquences du tabac :

  • 78 000 décès par an en France.
  • 10 à 12% de la mortalité générale.
  • 1 fumeur sur 2 décède « du tabac » et 1 sur 4 avant 60 ans.
  • Les fumeurs meurent en moyenne 10 ans plus tôt que les non-fumeurs.
  • Il s’agit de la 1ère cause de mortalité évitable.

La majorité des fumeurs arrêtent de fumer sans aide. Pourtant, un fumeur accompagné par un professionnel de santé a davantage de chances de réussir d’arrêter que seul. C’est pourquoi la Haute Autorité de santé (HAS) recommande en premier lieu un accompagnement par un professionnel de santé.
Les substituts nicotiniques, traitements médicamenteux de première intention dans le sevrage tabagique, sont recommandés pour soulager les symptômes de sevrage, réduire l’envie de fumer et prévenir les rechutes.

 

Les substituts nicotiniques :

  • Les formes transdermiques : timbres ou patchs ;
  • Les formes à action rapide et absorption buccale : gomme à mâcher, pastille ou comprimé à sucer, inhaleur, spray buccal.

Dosage pour débuter le traitement :
1 cigarette = 1 mg de nicotine*

 

tableau-traitement-arrete-tabac

 

Qui peut prescrire ?

  • Médecins
  • Sages-femmes
  • Médecins du travail*
  • Chirurgiens-Dentistes*
  • Infirmiers*
  • Masseurs-Kinésithérapeutes*

Les sages-femmes bénéficient d’un élargissement de leurs droits de prescription à l’entourage de la femme enceinte ou accouchée.

 

Les modalités de prescription des substituts nicotiniques

Pour être remboursés par l’Assurance Maladie, les substituts nicotiniques pris en charge dans le cadre du forfait d’aide au sevrage tabagique doivent :

  • figurer sur la liste des substituts nicotiniques pris en charge (disponible sur ameli.fr et en téléchargement ci-dessous) ;
  • et être prescrits sur une ordonnance consacrée exclusivement à ces produits, aucun autre traitement ne doit figurer sur cette ordonnance.

Votre prescription de substituts nicotiniques est rédigée sur une ordonnance libre, établie en double exemplaire. L’original est destiné à votre patient et le duplicata à sa caisse d’assurance maladie. L’ordonnance peut être manuscrite ou informatisée.

Si vous souhaitez prescrire des substituts nicotiniques à vos patients, les éléments à mentionner sur l’ordonnance sont les suivants :

  • votre identification complète : nom, prénom, qualification, numéro d’identification (RPPS ou Adeli) ;
  • l’identifiant de la structure d’activité au titre de laquelle est établie l’ordonnance : numéro assurance maladie personnelle si vous exercez en cabinet libéral ou numéro Finess de l’établissement si vous exercez dans ce cadre ;
  • l’identification de votre patient : nom, prénom ;
  • la date de rédaction de l’ordonnance ;
  • la dénomination du médicament, dosage, posologie, durée du traitement et nombre d’unité de conditionnement ;
  • votre signature.

 

Le remboursement pour le patient

Les traitements nicotiniques de substitution inscrits sur la liste des médicaments remboursables sont désormais pris en charge par l’Assurance Maladie à hauteur de 65 % . Le patient n’a plus à faire l’avance de frais dans les officines pratiquant le tiers payant ; les prix de ces produits sont les mêmes sur tout le territoire.

 

* Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé, publiée au Journal officiel du 27 janvier 2016.

Gauthier VALIERE

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