Politique de confidentialité

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine peuvent consulter ci-dessous les mentions légales.

Article 1 – Préambule

Cette politique de confidentialité s’applique au site : www.urpsmk-nouvelleaquitaine.com

La présente politique de confidentialité a pour but d’exposer aux utilisateurs du site :
– La manière dont sont collectées et traitées leurs données à caractère personnel. Doivent être considérées comme données personnelles toutes les données étant susceptibles d’identifier un utilisateur. Il s’agit notamment du prénom et du nom, l’adresse mail, la localisation de l’utilisateur ou encore son adresse IP ;
– Quels sont les droits des utilisateurs concernant ces données ;
– Qui est responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
– A qui ces données sont transmises ;
– La politique du site en matière de fichiers « cookies ».

Cette politique de confidentialité complète les mentions légales que les utilisateurs peuvent consulter à l’adresse ci-après : vers les mentions légales

Article 2 : Principes généraux en matière de collecte et de traitement de données

Conformément aux dispositions de l’article 5 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données des utilisateurs du site respectent les principes suivants :

– Licité, loyauté et transparence : les données ne peuvent être collectées et traitées qu’avec le consentement de l’utilisateur propriétaire des données. A chaque fois que des données à caractère personnel seront collectées, il sera indiqué à l’utilisateur que ses données sont collectées, et pour quelles raisons ses données sont collectées.
– Finalités limitées : la collecte et le traitement des données sont exécutés pour répondre à un ou plusieurs objectifs déterminés dans les présentes conditions générales d’utilisation.
– Minimisation de la collecte et du traitement des données : seules les données nécessaires à la bonne exécution des objectifs poursuivis par le site sont collectées.
– Conservation des données réduites dans le temps : les données sont conservées pour une durée limitée, dont l’utilisateur est informé.
– Intégrité et confidentialité des données collectées et traitées : le responsable du traitement des données s’engage à garantir l’intégrité et la confidentialité des données collectées.

Afin d’être licites, et ce conformément aux exigences de l’article 6 du règlement européen 2016/679, la collecte et le traitement des données à caractère personnel ne pourront intervenir que s’ils respectent au moins l’une des conditions ci-après énumérées :

– L’utilisateur a expressément consenti au traitement ;
– Le traitement est nécessaire à la bonne exécution d’un contrat ;
– Le traitement répond à une obligation légale ;
– Le traitement s’explique par une nécessité liée à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
– Le traitement peut s’expliquer par une nécessité liée à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou qui relève de l’exercice de l’autorité publique ;
– Le traitement et la collecte des données à caractère personnel sont nécessaires aux fins des intérêts légitimes et privés poursuivis par le responsable du traitement ou par un tiers.

Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

A. Données collectées et traitées et mode de collecte

Les données à caractère personnel collectées sur le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine sont les suivantes :
– Adresse e-mail
– Nom et prénom
– Adresse de l’exercice professionnel

Ces données sont collectées lorsque l’utilisateur s’inscrit aux événements organisés par l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine, remplit le formulaire de contact, ou bien s’abonne à la newsletter sur le site.

L’ensemble des données collectées seront conservées par le responsable des données dans les systèmes informatiques du site dans des conditions raisonnables de sécurité pour une durée de 3 ans. La collecte et le traitement des données servent à ce que l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine puisse traiter les différentes demandes de l’utilisateur, le recontacter si besoin, prendre en compte son inscription aux événements et assurer l’envoi des newsletters.
Même si le responsable des données veille à la sécurité des messages envoyés via le formulaire de contact, l’URPS ne peut pas garantir la sécurité totale des messages. Veillez donc à ne pas transmettre d’informations trop sensibles.

B. Transmission de données à des tiers
Les données peuvent être transmises au(x) tiers ci-après énuméré(s) : O tempora, Google.

C. Hébergement des données
O2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand

Les données collectées et traitées par le site sont exclusivement hébergées et traitées en France.

Article 4 : responsable du traitement des données et délégué à la protection des données

A. Le responsable du traitement des données
Le responsable du traitement des données à caractère personnel est Pierre-Yves FARRUGIA. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

Le responsable du traitement des données est chargé de déterminer les finalités et les moyens mis au service du traitement des données à caractère personnel.

B. Obligations du responsable du traitement des données
Le responsable du traitement s’engage à protéger les données à caractère personnel collectées, à ne pas les transmettre à des tiers sans que l’utilisateur n’en ait été informé et à respecter les finalités pour lesquelles ces données ont été collectées.

Le site dispose d’un certificat SSL (« Secure Socket Layer » Certificate) afin de garantir que les informations et le transfert des données transitant par le site sont sécurisés.
Un certificat SSL a pour but de sécuriser les données échangées entre l’utilisateur et le site.

De plus, le responsable du traitement des données s’engage à notifier l’utilisateur en cas de rectification ou de suppression des données, à moins que cela n’entraîne pour lui des formalités, coûts et démarches disproportionnés.

Dans le cas où l’intégrité, la confidentialité ou la sécurité des données à caractère personnel de l’utilisateur est compromise, le responsable du traitement s’engage à informer l’utilisateur par tout moyen.

C. Le délégué à la protection des données
Par ailleurs, l’utilisateur est informé que le webmestre Pierre-Yves FARRUGIA du site est nommé Délégué à la Protection des Données.
Le rôle du Délégué à la Protection des Données est de s’assurer de la bonne mise en œuvre des dispositions nationales et supranationales relatives à la collecte et au traitement des données à caractère personnel. Il peut également être nommé DPO (pour Data Protection Officer).
Le délégué à la protection des données peut être joint par mail à l’adresse secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

Article 5 : Droits de l’utilisateur

Conformément à la réglementation concernant le traitement des données à caractère personnel, l’utilisateur possède les droits ci-après énumérés.
Afin que le responsable du traitement des données fasse droit à sa demande, l’utilisateur est tenu de lui communiquer : ses prénom et nom ainsi que son adresse e-mail.
Le responsable du traitement des données est tenu de répondre à l’utilisateur dans un délai de 30 jours maximum.

A. Présentation des droits de l’utilisateur en matière de collecte et traitement des données
a. Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement
L’utilisateur peut prendre connaissance, mettre à jour, modifier ou demander la suppression des données le concernant, en respectant la procédure ci-après énoncée :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut. Sinon, l’utilisateur peut également contacter la CNIL afin de demander des rectifications sur ses données.

b. Droit à la portabilité des données
L’utilisateur a le droit de demander la portabilité de ses données personnelles, détenues par le site, vers un autre site, en se conformant à la procédure ci-après : l’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

c. Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données
L’utilisateur a le droit de demander la limitation ou de s’opposer au traitement de ses données par le site, sans que le site ne puisse refuser, sauf à démontrer l’existence de motifs légitimes et impérieux, pouvant prévaloir sur les intérêts et les droits et libertés de l’utilisateur.
Afin de demander la limitation du traitement de ses données ou de formuler une opposition au traitement de ses données, l’utilisateur doit suivre la procédure suivante :
L’utilisateur doit envoyer un e-mail au responsable du traitement des données personnelles, en précisant l’objet de sa demande et en utilisant l’adresse e-mail de contact qui est fournie plus haut.

d. Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé
Conformément aux dispositions du règlement 2016/679, l’utilisateur a le droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé si la décision produit des effets juridiques le concernant, ou l’affecte de manière significative de façon similaire.

e. Droit de déterminer le sort des données après la mort
Il est rappelé à l’utilisateur qu’il peut organiser quel doit être le devenir de ses données collectées et traitées s’il décède, conformément à la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016.

f. Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente
Dans le cas où le responsable du traitement des données décide de ne pas répondre à la demande de l’utilisateur, et que l’utilisateur souhaite contester cette décision, ou, s’il pense qu’il est porté atteinte à l’un des droits énumérés ci-dessus, il est en droit de saisir la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, https://www.cnil.fr) ou tout juge compétent.

Article 6 : Utilisation des fichiers « cookies »

Le site a éventuellement recours aux techniques de « cookies ».
Un « cookie » est un fichier de petite taille (moins de 4 ko), stocké par le site sur le disque dur de l’utilisateur, contenant des informations relatives aux habitudes de navigation de l’utilisateur.
Ces fichiers lui permettent de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur.
Pour l’utilisation de fichiers « cookies » impliquant la sauvegarde et l’analyse de données à caractère personnel, le consentement de l’utilisateur est nécessairement demandé.
Ce consentement de l’utilisateur est considéré comme valide pour une durée de 13 mois maximum. A l’issue de cette période, le site demandera à nouveau l’autorisation de l’utilisateur pour enregistrer des fichiers « cookies » sur son disque dur.

1. Opposition de l’utilisateur à l’utilisation de fichiers « cookies » par le site
   Il est porté à la connaissance de l’utilisateur qu’il peut s’opposer à l’enregistrement de ces fichiers « cookies » en configurant son logiciel de navigation.
   Pour information, l’utilisateur peut trouver aux adresses suivantes les démarches à suivre afin de configurer son logiciel de navigation pour s’opposer à l’enregistrement des fichiers « cookies » :
   • Chrome : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
   • Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/enable-and-disable-cookies-website-preferences
   • Safari : http://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/
   • Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
   • Opera : http://www.opera.com/help/tutorials/security/cookies/
   
   

Dans le cas où l’utilisateur décide de désactiver les fichiers « cookies », il pourra poursuivre sa navigation sur le site. Toutefois, tout dysfonctionnement du site provoqué par cette manipulation ne pourrait être considéré comme étant du fait de l’éditeur du site.

b. Description des fichiers « cookies » utilisés par le site
L’éditeur du site attire l’attention de l’utilisateur sur le fait que les cookies suivants sont utilisés lors de sa navigation :
• un cookie de session est installé automatiquement. Il est obligatoire pour le bon fonctionnement du site.
• cookies Google Analytics pour mesurer l’audience du site.

Article 7 : Conditions de modification de la politique de confidentialité

La présente politique de confidentialité peut être consultée à tout moment sur cette page.
L’éditeur du site se réserve le droit de la modifier afin de garantir sa conformité avec le droit en vigueur. Par conséquent, l’utilisateur est invité à venir consulter régulièrement cette politique de confidentialité afin de se tenir informé des derniers changements qui lui seront apportés. Il est porté à la connaissance de l’utilisateur que la dernière mise à jour de la présente politique de confidentialité est intervenue le : 01 décembre 2019.
En naviguant sur le site, l’utilisateur atteste avoir lu et compris la présente politique de confidentialité et en accepte les conditions, en ce qui concerne plus particulièrement la collecte et le traitement de ses données à caractère personnel, ainsi que l’utilisation de fichiers « cookies ».

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine peuvent consulter ci-dessous les mentions légales.

Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est accessible à l’adresse suivante www.urpsmk-nouvelleaquitaine.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, réalisation et du suivi de ce site internet.

A. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est Monsieur Pierre-Yves FARRUGIA. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

L’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute utilisation totale ou partielle des contenus du site nécessite une autorisation préalable. Vous pouvez envoyer votre demande à secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com. Si cette utilisation est autorisée, la référence de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine (copyright) doit être indiquée.

A. ADMINISTRATION DU SITE
Le webmestre du site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est Monsieur Pierre-Yves FARRUGIA.
Il peut être contacté par mail à secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

B. CRÉATION ET RÉALISATION
Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est réalisé par l’agence O tempora ayant son siège social au 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux et immatriculée au RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11 Adresse e-mail : agence@otempora.com

C. HÉBERGEMENT
Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est hébergé par : O2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

D. UTILISATEURS
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine sont considérés comme utilisateurs.

E. LIENS EXTERNES
Le présent site propose des liens vers d’autres sites et sources web. Ces sites sont régulièrement vérifiés, mais ils ne font pas partie de www.urpsmk-nouvelleaquitaine.com et ne sauraient engager la responsabilité de l’URPS qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 2 – Accessibilité

Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’URPS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

L’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des informations de son site par les utilisateurs.

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le Directeur de la publication à l’adresse suivante : secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.