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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., les utilisateurs et visiteurs du site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine peuvent consulter ci-dessous les mentions légales.

Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est accessible à l’adresse suivante www.urpsmk-nouvelleaquitaine.com. L’accès et l’utilisation du site sont soumis aux mentions légales ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables. La connexion, l’utilisation et l’accès impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes mentions légales.

Article 1 – Informations légales

Cet article précise l’identité des différents intervenants dans le cadre de la création, réalisation et du suivi de ce site internet.

A. DIRECTEUR DE PUBLICATION
Le Directeur de publication est Monsieur Pierre-Yves FARRUGIA. Il peut être contacté par mail à l’adresse suivante secretariat@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

L’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site. Toute utilisation totale ou partielle des contenus du site nécessite une autorisation préalable. Vous pouvez envoyer votre demande à contact@urpsmk-nouvelleaquitaine.com. Si cette utilisation est autorisée, la référence de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine (copyright) doit être indiquée.

A. ADMINISTRATION DU SITE
Le webmestre du site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est Monsieur Pierre-Yves FARRUGIA.
Il peut être contacté par mail à contact@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

B. CRÉATION ET RÉALISATION
Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est réalisé par l’agence O tempora ayant son siège social au 147 rue Naujac, 33000 Bordeaux et immatriculée au RCS Bordeaux B 379 597 693.
Téléphone : +33 5 56 81 01 11 Adresse e-mail : agence@otempora.com

C. HÉBERGEMENT
Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est hébergé par : O2switch, 222 boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand.

D. UTILISATEURS
Tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine sont considérés comme utilisateurs.

E. LIENS EXTERNES
Le présent site propose des liens vers d’autres sites et sources web. Ces sites sont régulièrement vérifiés, mais ils ne font pas partie de www.urpsmk-nouvelleaquitaine.com et ne sauraient engager la responsabilité de l’URPS qui n’exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites.

Article 2 – Accessibilité

Le site de l’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au site, l’URPS s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 – Loi applicable et juridiction

L’URPS des masseurs-kinésithérapeutes libéraux de Nouvelle-Aquitaine n’est pas responsable d’une mauvaise utilisation des informations de son site par les utilisateurs.

Les présentes mentions légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

Article 4 – Contact Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’utilisateur peut contacter le Directeur de la publication à l’adresse suivante : contact@urpsmk-nouvelleaquitaine.com.

Union Régionale des Professionnels de Santé
Masseurs-kinésithérapeutes Nouvelle-Aquitaine

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