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INFOS ET FAQ FONDS DE SOLIDARITÉ

Le 7 avril 2020,

Le gouvernement a mis à jour ses mesures de soutien aux entreprises. Pour être éligible, il faut avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019 (et non plus 70%).

–> Retrouvez ici le détail et les conditions dans ce communiqué <–

Sont concernés par cette aide pouvant aller jusqu’à 1 500€ : les TPE, indépendants, micro-entrepreneurs et professions libérales ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 million d’euros, et un bénéfice annuel imposable inférieur à 60 000€. Les kinésithérapeutes sont donc concernés.

Pour en bénéficier, il faut avoir fait l’objet d’une fermeture administrative, ou avoir subi une perte d’au moins 50% de chiffre d’affaires en mars 2020 par rapport à mars 2019. Pour ceux dont la structure a été créée après mars 2019, et avant le 1er février 2020, c’est le chiffre mensuel moyen depuis la création qui est pris en compte dans le calcul.

Les kinésithérapeutes, non concernés par la notion de fermeture administrative, peuvent en revanche être concernés par la baisse de chiffre d’affaires, sur base du chiffre réellement encaissé (et non sur base de la facturation des actes effectués).

Depuis le 1er avril, toutes les entreprises concernées peuvent faire une déclaration sur le site des impôts – impots.gouv.fr – pour recevoir cette aide, défiscalisée, allant jusqu’à 1 500 €.

Dans son communiqué, le ministère précise également que ces mesures, applicables pour le mois de mars, seront renouvelables pour le mois d’avril. Il indique également que les entreprises en difficulté peuvent également solliciter leur banque pour l’obtention d’un prêt garanti par l’État ; et que les entreprises de plus de 1 salarié, en grande difficulté, ont également la possibilité de déposer un dossier pour l’octroi d’une aide supplémentaire forfaitaire pouvant aller jusqu’à 2 000 €.

–> Retrouvez ici la FAQ du Ministère de l’Action et des Comptes Publics <–

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